L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral du salarié comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer s ...
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 octobre 2011 apporte des éclaircissements quant à la possibilité de licencier, pour faute grave, un salarié, auteur d’agissements susceptibles de constituer un harcèlement sexuel à l’égard d’aut ...
La loi impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés mais il existe également d’autres entités qui jouent un rôle en matière de prévention du harcèlement. ...
Vous subissez des agissements répétés dégradant vos conditions de travail et votre santé de la part de votre employeur, de votre supérieur hiérarchique.
En vertu de l’article L. 1152-1 du Code du travail, vous êtes victime de harcèlement au travail. Comm ...
Entre stress et harcèlement moral, la frontière peut paraitre parfois très mince.
La notion de harcèlement, sexuel ou moral, a fait l’objet d’une forte évolution durant ces dernières années. Ce travail juridique important destiné à définir le harcèlement ...
Quels sont les recours possibles en cas de harcèlement au travail ? Sachez qu’avant d’engager toutes procédures contentieuses, une procédure de médiation est envisageable. ...
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires ont défini le harcèlement moral comme constitutif d’un délit. ...
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires ont défini le harcèlement moral comme constitutif d’un délit. ...
La nature des sanctions en cas de harcèlement peuvent être différentes : il existe des sanctions disciplinaires, des sanctions civiles ou des sanctions pénales. La nature de ces sanctions dépend de la nature de l’entité qui les prononcent. ...
L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral du salarié comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer s ...
Comme pour toute infraction pénale, le harcèlement moral suppose que l’auteur commette certains actes (l’élément matériel) et ait eu l’intention d’arriver à un certain résultat (élément moral). ...
Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail comme les « agissements émanant de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers » (art. L.1153-1 du C.T.). ...
L’auteur du harcèlement peut être l’employeur lui-même ou toute autre personne avec laquelle le salarié victime est en relation dans le cadre de son travail. ...
Dernières actualités droit relatif au harcèlement
Publié le 06/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 390 fois - Catégorie : Victime harcèlement
L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral du salarié comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer s
Publié le 06/12/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 176 fois - Catégorie : Victime harcèlement
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Publié le 22/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 207 fois - Catégorie : Victime harcèlement
La loi impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés mais il existe également d’autres entités qui jouent un rôle en matière de prévention du harcèlement.
Publié le 22/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 198 fois - Catégorie : Victime harcèlement
Vous subissez des agissements répétés dégradant vos conditions de travail et votre santé de la part de votre employeur, de votre supérieur hiérarchique.
En vertu de l’article L. 1152-1 du Code du travail, vous êtes victime de harcèlement au travail. Comm
Publié le 22/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 289 fois - Catégorie : Harcèlement moral
Entre stress et harcèlement moral, la frontière peut paraitre parfois très mince.
La notion de harcèlement, sexuel ou moral, a fait l’objet d’une forte évolution durant ces dernières années. Ce travail juridique important destiné à définir le harcèlement
Publié le 22/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 249 fois - Catégorie : Victime harcèlement
Quels sont les recours possibles en cas de harcèlement au travail ? Sachez qu’avant d’engager toutes procédures contentieuses, une procédure de médiation est envisageable.
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 304 fois - Catégorie : Harcèlement moral
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires ont défini le harcèlement moral comme constitutif d’un délit.
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 250 fois - Catégorie : Victime harcèlement
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires ont défini le harcèlement moral comme constitutif d’un délit.
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 333 fois - Catégorie : Coupable harcèlement
La nature des sanctions en cas de harcèlement peuvent être différentes : il existe des sanctions disciplinaires, des sanctions civiles ou des sanctions pénales. La nature de ces sanctions dépend de la nature de l’entité qui les prononcent.
Publié le 21/11/2011 par Noémie GOBEAUT - vu 417 fois - Catégorie : Harcèlement moral
L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral du salarié comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer s
Publié le 29/06/2011 par Florient Medico Avocat à la cour, Barreau de Montpellier - vu 948 fois - Catégorie : Harcèlement moral
Comme pour toute infraction pénale, le harcèlement moral suppose que l’auteur commette certains actes (l’élément matériel) et ait eu l’intention d’arriver à un certain résultat (élément moral).
Publié le 24/06/2011 par Guillaume BERT - vu 925 fois - Catégorie : Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail comme les « agissements émanant de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers » (art. L.1153-1 du C.T.).
Publié le 24/06/2011 par Guillaume BERT - vu 1470 fois - Catégorie : Harcèlement moral
L’auteur du harcèlement peut être l’employeur lui-même ou toute autre personne avec laquelle le salarié victime est en relation dans le cadre de son travail.
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